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Conditions générales de ventes

Généralités

  • SURPRIZEMI SAS, Société du groupe WEBEDIA, dont le siège social est situé au 2, rue Paul Vaillant Couturier - CS60102 - 92532 Levallois-Perret Cedex, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 789 531 084 (« Surprizemi ») a notamment pour activité la commercialisation et la diffusion auprès de ses clients, personnes physiques, d’une boite contenant des produits surprise issus des univers des jeux vidéo et geek (les « Services »). Les Services sont uniquement accessibles à partir du site Internet www.wootbox.fr (le « Site »).
  • Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre Surprizemi et toute personne majeure effectuant un achat d’un Produit ou d’une WootBox sur le Site.
  • Surprizemi se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée au Client préalablement à la finalisation d’une Commande. Le Client qui ne souhaiterait pas que la Commande qu’il finalise soit régie par les nouvelles CGV, s’abstiendra de passer Commande sur le Site.
  • Les CGV applicables sont celles publiées sur le Site au moment de la Commande.
Définitions
  • Les termes suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes CGV, auront la définition suivante :
    • Client : désigne tout utilisateur qui a procédé à l’achat d’une WootBox, ou d’un Produit ou  sur le Site ;
    • Commande : désigne la/les commande(s) de Produits, ou de WootBox effectuée par le Client, y compris par l’intermédiaire d’une carte cadeau.
    • Compte : désigne le compte créé par le Client sur le Site et accessible par celui-ci grâce à un identifiant et un mot de passe ;
    • CGV : désigne les présentes conditions générales de vente;
    • Données Personnelles : désigne(nt) les données à caractère personnel du Client collectées et traitées par Surprizemi dans le cadre desServices, et ce dans les conditions et modalités telles que définies dans la Charte de confidentialité de Surprizemi accessible en cliquant ici ;
    • Parties : désigne conjointement le Client et Suprizemi ;
    • Produits : désigne les produits  contenus dans les WootBox et/ou disponibles à la vente sur le Site ;
    • Services : désignent la vente sur le Site de WootBox ou Produits ainsi que les Abonnements proposés par la Société ;
    • Site : désigne le Site Internet édité par la société Surprizemi accessible notamment via l’adresse URL https://www.wootbox.fr;
    • Surprizemi : désigne la société Surprizemi, société par actions simplifiée, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 789 531 084, dont le siège social est situé au 2, rue Paul Vaillant Couturier - CS60102 - 92532 Levallois-Perret Cedex ;
    • WootBox : désigne la boîte commandée par le Client et contenant des Produits, distribuée par Surprizemi.

Description des Services 
  • nelles proposées sur le Site.
  • Achat de Produits et de WootBox 
    • Le Client peut procéder à l’achat de Produits ou de WootBox à l’unité directement sur le Site dans la rubrique « Shop » ou dans la rubrique « Collector ».
    • Dans ce cadre, il passe Commande dans les conditions de l’article 4 des présentes.
La Commande
  • Création d’un Compte
    • Pour souscrire aux Services, le Client doit créer un Compte sur le Site, et pour ce faire, renseigner une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe.
    • Dès la création du Compte, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation de son inscription.
    • Lors de son inscription sur le Site :
    • Le Client détermine un identifiantet un mot passe qui constituent l’unique système de validation des accès du Client aux Services et à son Compte, à l’exclusion de tout autre moyen.
    • Le Client garantit l’exactitude, la sincérité et la conformité des informations transmises à Surprizemi. Il appartient en conséquence à l’Abonné de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées via son Compte accessible sur le Site.
    • Surprizemi ne pourra être tenue responsable de l’absence de diligence du Client lors de la souscription, la modification et la mise à jour de ses Données Personnelles, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des WootBox ou des Produits.
  • Sélection du Produit, des WootBox 
    • Le Client sélectionne le Produit, et/ou la WootBox de son choix.
    • Le contenu de la Commande peut être vérifié à tout moment, ainsi que le prix correspondant sur l'onglet "Panier" ou sur l'onglet "Récapitulatif" du Site.
    • Le descriptif des Services est à la disposition du Client sur le Site, ce que le Client accepte et reconnaît.
  • Passation de la Commande
    • Après avoir sélectionné son Produit ou sa WootBox, le Client accepte expressément les termes des présentes CGV en cochant la case correspondante. Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre Surprizemi et le Client et les engage de manière irrévocable.
    • Il procède au règlement du montant de la Commande dans les conditions et modalités prévue à l’article 5.
    • Toute Commande réalisée par un Client sur le Site fait l’objet d’une confirmation écrite immédiate de la part de Surprizemi, adressée par courrier électronique au Client.
    • Le Client pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes.
  • Disponibilité des Produits et WootBox
    • Les Produits et WootBox sont proposés sur le Site dans la limite des stocks disponibles.
    • En cas d’indisponibilité d’un Produit ou d’une WootBox, le Client sera averti par Surprizemi par courrier électronique dans les plus brefs délais.
Prix des Services et modalités de paiement
  • Le prix des Services est indiqué sur le Site en Euros, toutes taxes comprises.
  • Les frais d’expédition sont facturés en sus. Le Client est informé que le prix des Services peut être modifié par Surprizemi à tout moment à sa libre discrétion, ladite modification lui sera signalée avant toute Commande.
  • Le paiement des Services s’effectue au moyen d’une carte bancaire. Le Client garantit à Suprizemi avoir la pleine capacité et être pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande.
  • Le paiement s’effectue sur le Site au travers d’une plateforme bancaire sécurisée. Dans ce cadre, Suprizemi ne traite et n’accède à aucun moment aux informations de paiement du Client et ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
  • Le Client recevra une confirmation de paiement par courrier électronique, qu’il pourra s’il le souhaite imprimer et conserver.
Modalités de paiement :
  • Le Client est informé et accepte que Surprizemi a la faculté de suspendre ou d’annuler toute Commande ou refuser toute livraison, en cas de non-paiement ou de non-encaissement de toute somme due ou en cas d’incident de paiement. En outre, des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix (10) jours suivant notification du rejet de paiement bancaire. La livraison de toute nouvelle Commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente Commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
  • Le Client est informé que Surprizemi conserve la propriété pleine et entière des Produits et WootBox jusqu’au complet paiement du prix, en principal, frais de livraison, et taxes.
Livraison 
  • Livraison dans la cadre de l’achat d’un Produit/ WootBox
  • Les Commandes sont livrées exclusivement dans les pays suivants :  France métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique
  • Les WootBox seront livrées selon le mode de livraison sélectionné par le Client et proposé selon les territoires.
  • Les WootBox seront livrées selon le mode de livraison sélectionné par le Client et proposé selon les territoires :
  • Une livraison suivie : 7€ - livrée en 5 jours ouvrés
  • Une livraison express : 15€ - livraison en 1 jour ouvré pour toute commande passée avant 12h et 2 jours ouvrés pour toute commande validée après 12h 
  • Le Client est informé que les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés pour chaque type de livraison proposé.
  • Surprizemi s’engage à livrer les Produits et WootBox commandés sur le Site dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date du courrier électronique de confirmation.
  • Les livraisons ne sont effectuées que les jours ouvrés. Surprizemi fait appel à des prestataires pour le transport et l’acheminement de ses colis.
  • En absence de livraison à la date ou dans le délai prévu maximum de trente (30) jours à compter de la date de confirmation de la Commande, et en cas de retour du colis, le Client aura la faculté de demander à Surprizemi d’effectuer une seconde livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si Surprizemi ne s’exécute pas dans ce délai, le Client aura la faculté de solliciter par écrit l’annulation de sa Commande. Cette annulation entrainera le remboursement de la Commande directement effectué au crédit du moyen de paiement utilisé lors de la Commande.
Droit de rétractation et modalités de retour
  • Remarques préliminaires
    • Conformément aux dispositions des articles L.221-5 et L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours francs sans qu’il soit besoin d’en invoquer le motif, à compter de La date de la réception de la Wootbox/Produit;
    • Conformément à l’article L.221-19 du Code de la consommation :
  • le jour de la réception du Produit ou de la WootBox n’est pas compté dans le délai de quatorze (14) jours ;
  • le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour suivant et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
  • si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par Surprizemi.

  • Formulaire de rétractation
    • Pour exercer son droit de rétractation, le Client est invité à adresser le formulaire de rétractation joint en annexe des présentes CGV à Surprizemi par courrier électronique à l’adresse suivante serviceclient@wootbox.fr, qui lui en accusera bonne réception.
  • Retour des Produits ou d’une WootBox
    • Si le Client exerce son droit de rétractation, il lui appartient de renvoyer la WootBox ou le Produit dans son conditionnement et emballage d’origine, via les services de La Poste à l’adresse :

Surprizemi/ Wootbox,

2, rue Paul Vaillant Couturier – CS60102 –

92532 Levallois-Perret Cedex

  • Tout Produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou donc l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. S’agissant des Commandes de WootBox, le Client devra, en cas d’exercice de son droit de rétractation, renvoyer l’intégralité de la WootBox concernée.
  • Conformément à l’article L. 221-23 du Code de consommation, les frais de retour demeureront à la charge du Client.
  • Nonobstant ce qui précède, et conformément aux dispositions de l’article L.221-24 du Code de la consommation, Surprizemi peut différer le remboursement jusqu’à récupération du Produit/de la WootBox concernée ou jusqu’à ce que le Client lui adresse la preuve de l’expédition du Produit/ WootBox concernée, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
  • Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison le cas échéant, sera effectué au Client dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Surprizemi reçoit la preuve d'expédition de la WootBox ou réceptionne la WootBox.
  • Le remboursement sera effectué par crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.
  • En cas de retard de remboursement, les sommes dues sont automatiquement majorées dans les conditions prévues aux articles L.242-1 et suivants du Code de la consommation.
Garanties légales et contractuelles
  • Produits ou WootBox endommagés

Le Client est tenu de notifier à Surprizemi toutes réserves sur le Produit ou la WootBox reçue (par exemple : « colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes par rapport au détail des produits contenu dans la WootBox ») dans un délai de deux (2) jours à compter de la réception du Produit ou de la WootBox.

  • Garantie contre les vices cachés

Le Code civil prévoit que :

Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1644 Code civil : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix ».
Article 1645 Code civil : « Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur ».
Article 1646 Code civil : « Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente ».
Article 1648 du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents ».

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, Surprizemi, selon le choix du Client, s’engage, après qu’elle ait apprécié le vice, soit :

  • à rembourser la totalité du prix du Produit/WootBox concerné ;
  • à remplacer le Produit/WootBox par un produit équivalent.

Les frais de retour ne seront pris en charge par Surprizemi qu’en cas d’accord préalable.

  • Garantie de conformité

Le Code de la consommation prévoit que :

Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L. 211-5 du Code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1°) Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : 
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2°) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article L. 217-7 du Code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué ».
Article L. 217-8 du Code de la consommation : « L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis ».
Article L. 217-9 du Code de consommation : « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur ».
Article L. 217-10 Code de la consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

  • La même faculté lui est ouverte :
    • 1°) Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L.217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur 
    • 2°) Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.
  • La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur ».
Article L. 217-11 du Code de la consommation: « L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts ».
Article L. 217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client pourra donc agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du Produit, sans avoir à rapporter la preuve que le défaut existait avant la livraison. Surprizemi lui proposera, selon ce qu’il est possible de faire et sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation :

  • Soit le remplacement de son Produit/WootBox par un Produit/WootBox identique ou de qualité et de prix équivalent, en fonction des stocks disponibles ;
  • Soit la réparation de son Produit/ WootBox.

Les frais de retour ne seront pris en charge par Surprizemi qu’en cas d’accord préalable.

  • Contenu des WootBox
    • Le Client déclare et reconnaît commander une WootBox, à savoir un colis dont  le contenu est sélectionné par Surprizemi.
    • Les Produits contenus dans une WootBox, entrent dans l'univers de la culture, littérature, cinéma, des jeux vidéo, de l’High-tech, essentiellement sur des thématiques de science-fiction, du fantastique, l’heroic fantasy, manga, divertissement et/ou lifestyle. Chaque WootBox a, dans un univers ou pour une license, une thématique différente (par exemple  pour la licence Harry Potter : carnets de voyages, Harry and Friends, Creatures ou Poudlard .). Le contenu précis de chaque WootBox peut être révélé par Surprizemi lors de la mise en vente de la WootBox ou à un moment ultérieure
    • Les renseignements mentionnés sur chaque page Produit sont ceux communiqués à Surprizemi par les fournisseurs de ces Produits.
    • Surprizemi n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations.

  • Représentation des Produits

Le contenu des WootBox est reproduit et/ou indiqué sur le Site pour permettre au Client d'apprécier leur contenu. Surprizemi fait ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits/ WootBox et la description de ces Produits/WootBox sur le Site soit la plus fidèle possible aux Produits ou Services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits/WootBox ne corresponde pas exactement au Produit/ WootBox en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît.

Limitation de responsabilité
  • Surprizemi ne saurait être tenu de vérifier la capacité juridique de ses Clients. En conséquence, si un Client ne disposant pas de la capacité juridique souhaite commander sur le Site, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assument l'entière responsabilité de cette Commande et doivent notamment en honorer le prix.
  • Surprizemi propose un service de fourniture de Produits et Services, mais n’est ni le concepteur, ni le fabriquant de ces Produits ou Services. Dès lors, dans les limites prévues par la Loi, Surprizemi ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages pouvant résulter de l’utilisation des Produits/WootBox qui sont mis sur le marché sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.
  • Le Client reconnait que les informations accessibles sur le Site sont fournies « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, l’absence de contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, Produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ou encore l’adéquation à l’utilisation que le Client projette d’en faire.
  • La responsabilité de Surprizemi est limitée aux préjudices directs et matériels à l’exclusion de tout préjudice indirect et/ou immatériels, de quelque nature que ce soit. La responsabilité de Surprizemi ne saurait être engagée pour tout dommage subi par le Client ou par un tiers résultant directement ou indirectement du non-respect par le Client de l’une quelconque de ses obligations, d’une négligence, d’une utilisation du Produit/ WootBox non conforme notamment à d’autres fins que celles indiquées par Surprizemi ou ses fournisseurs ou en cas de retard ou de manquement à ses obligations dû à une cause en dehors de son contrôle tel qu’un cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par le Code civil et la jurisprudence de la Cour de cassation.
  • Les limitations de responsabilité sont inapplicables en cas de dol ou de faute lourde, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).
  • Toute réclamation contre Surprizemi doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
Désactivation du Compte – Suspension - Résiliation de l’Abonnement
  • Suspension ou résiliation du Compte à l’initiative de Surprizemi
  • Le non-respect par le Client des obligations lui incombant au titre des présentes CGV, tout incident de paiement, des agissements contraires aux intérêts de Surprizemi, la communication d'informations fausses, dénigrantes ou erronées lors de la création du Compte ou sur un forum sur les réseaux sociaux, pourront entraîner la suspension de l’accès au Site et/ou de la livraison des WootBox, voire la résiliation du Compte et de l'Abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à Surprizemi.
  • Surprizemi se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige de cette nature, même si celui-ci utilise un nouveau Compte.
Propriété intellectuelle
  • L’ensemble des éléments reproduits sur le Site, intellectuelle tant de la structure générale du Site que son contenu et notamment mais non exclusivement les textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos, programmes et autres contenus sont protégés au titre de la propriété intellectuelle appartenant à Surprizemi ou à des tiers partenaires.

 Dès lors, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site et/ou de son contenu et/ou des Services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Surprizemi, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon.

  • L'accès du Client au Site ne lui confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, qui restent la propriété exclusive de Suprizemi.
Données Personnelles
Signature et Preuve
  • Surprizemi met en œuvre tous les moyens nécessaires pour protéger les informations et Données Personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité.
  • Toutefois, le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses Données Personnelles et en particulier, le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne ses Identifiants en changeant régulièrement son mot de passe.
  • Le Client accepte que tous les actes effectués en utilisant ses identifiants et mot de passe susmentionnés soient considérés comme ayant été effectués de plein droit par le Client lui-même et fassent foi. Le Client reconnaît être l’unique responsable des actes effectués au moyen de ses identifiants et mot de passe. Il s’oblige à maintenir et à conserver ces identifiants et mot de passe strictement confidentiels, à ne pas les divulguer à des tiers même temporairement sous quelque forme que ce soit et à ne les utiliser qu’à titre strictement personnel. Il appartient au Client en cas de perte, de vol ou de tout acte frauduleux à l’égard des identifiants et mot de passe d’en informer Surprizemi et de solliciter leur modification. Surprizemi ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
  • La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées au titre de l’abonnement à une WootBox. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Surprizemi et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des abonnements souscrits et des paiements intervenus entre le Client et Surprizemi.
  • En devenant utilisateur du Site, le Client reconnait que les échanges entre lui et Surprizemi seront principalement électroniques sauf dans les cas particuliers présentés prévues aux présentes ou requis par la loi et accepte expressément que les factures lui soient transmises par email. L'archivage des informations relatives aux commandes et aux factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.
Dispositions diverses
  • Publicité sur le Site

À tout moment, Surprizemi peut décider de placer des espaces publicitaires sur le Site et jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le Site.

  • Service Client

Pour toute information ou question, le Client peut se référer à la FAQ disponible sur le Site.

Pour toute question spécifique, le Client peut contacter le service client par courrier électronique à l’adresse : contact@wootbox.fr.

  • Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

  • Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

  • Loi applicable – résolution des différends et FEVAD

Les présentes CGV sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CGV, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, le Client se rapprochera auprès de Surprizemi aux fins de tenter d’obtenir une solution amiable. Toute réclamation auprès de Surprizemi doit être formulée de manière écrite.

A défaut de règlement amiable, le Client peut choisir :

  • de recourir à une solution de médiation amiable dans un délai d’un (1) an à compter de sa réclamation écrite formulée par le Client auprès de Surprizemi en recourant au service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) auquel Surprizemi a adhéré et qui est compétent pour tout litige de consommation dont le règlement amiable n’aurait pas abouti. Ses coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http ://www.mediateurfevad.fr. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.
  • de porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.

Version à jour en date du
28 juin 2021